Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le bénéfice qu'il aurait à informer et à expliquer convenablement, aux jeunes de notre pays, les modifications qui vont subvenir du fait de l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen en 1993. Ne serait-il pas opportun de prendre des mesures pour que, dès le prochaine rentrée scolaire, les enseignants du primaire et du secondaire (1er et 2e cycle) puissent dispenser à leurs élèves des cours sur l'Europe ? La télévision scolaire, la mise au point d'Euro-fiches pédagogiques adressées aux enseignants, la tenue de conférences pédagogiques, dont l'ordre du jour porterait sur l'Europe et le système éducatif, serviraient de cadre de diffusion de l'information. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'adopter rapidement des dispositions permettant de dispenser cet enseignement nouveau et nécessaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1989
Réponse. - La dimension européenne est d'ores et déjà présente dans les programmes et instructions pour l'école élémentaire, fixés par arrêté du 15 mai 1985, ainsi que dans les contenus de formation des instituteurs. Des connaissances claires et précises sur l'histoire et la géographie de la France, située dans l'Europe et dans l'ensemble des nations, fournissent aux élèves des points de repère afin de favoriser leur compréhension du monde et de la société. L'idée d'une construction et d'une unité en devenir de l'Europe est abordée également au cours moyen dans un chapitre portant sur l'Europe. En outre, dans la perspective de la recommandation faite à Bruxelles par le Conseil des ministres de l'éducation, réunis le 4 juin 1984, qui vise à instaurer durant la scolarité obligatoire l'apprentissage de deux langues vivantes étrangères, dont au moins une langue communautaire, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a prévu, dès la rentrée 1989, la mise en oeuvre d'une expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante à l'école élémentaire ; ce dispositif dont les objectifs et les modalités ont fait l'objet de la circulaire n° 89-065 du 6 mars 1989, publiée au Bulletin officiel, n° 11 du 16 mars 1989, devrait déjà permettre d'élargir de façon significative l'enseignement précoce des langues vivantes et de sensibiliser ainsi les enfants à la richesse et à la diversité de la culture européenne. Toutefois, c'est au collège que les élèves pourront enrichir, avec le meilleur profit, leurs connaissances sur l'ensemble des mécanismes communautaires et parfaire l'apprentissage des langues européennes. C'est ainsi que le programme d'histoire est centré sur l'Europe, son histoire et sa civilisation, de la cinquième à la troisième. En géographie, l'année de quatrième est consacrée à l'étude de l'Europe. On y traite successivement l'espace européen, puis quatre états européens (République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Espagne ou Italie et un Etat de l'Europe de l'Est), et enfin la Communauté économique européenne. En troisième, l'étude de la géographie de la France inclut un chapitre sur la place et l'influence de la France dans la Communauté économique européenne. Les aspects proprement juridiques sont abordés en éducation civique en classe de quatrième dans un chapitre relatif à l'Europe qui porte sur la Communauté économique européenne, communauté en devenir. Dans les lycées, la rénovation récente des programmes d'histoire géographie s'est traduite par une plus grande place accordée à l'étude de l'Europe : en classe de seconde, le tiers du programme d'histoire est consacré à l'étude de l'Europe auXIXe siècle ; en classe de première, le programme de géographie prévoit l'étude d'un ou plusieurs pays de la Communauté économique européenne, l'examen des institutions européennes et l'évolution de la Communauté dans les domainesinstitutionnel, économique et social ; les programmes d'histoire des classes de première et terminale abordent également au travers de l'étude des transformations du monde contemporain les phénomènes politiques, géopolitiques, économiques, sociaux et culturels relatifs à l'histoire récente de l'Europe. Pour l'avenir, le rapport annexé à la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit qu'une réflexion approfondie sur les contenus et programmes sera entreprise. Elle prendra en compte les évolutions scientifiques et techniques, ainsi que les recherches pour l'éducation, de manière à préparer l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse dans un nouvel environnement international, dont l'Europe constitue une des composantes. ; un nouvel environnement international, dont l'Europe constitue une des composantes.
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