Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 08/06/1989

M. Jean-Jacques Robert, se référant à sa précédente question écrite n° 5000 sur la sécurité des voyageurs dans le T.G.V., demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il lui est possible de donner des consignes aux personnels d'accompagnement afin que soit vérifié, en cours de parcours, dans les trains à grande vitesse, que les filets qui ne sont pas fermés, ne comportent pas d'objets lourds et encombrants pouvant tomber sur les voyageurs et les blesser.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989

Réponse. - Les incidents qui concernent la chute des bagages en l'absence de dispositifs de fermeture des porte-bagages situés au-dessus des voyageurs dans les voitures des T.G.V. - Sud-Est sont très peu nombreux et généralement sans gravité. En 1988, seulement une vingtaine d'incidents dus à la chute de bagages ont été enregistrés alors que la S.N.C.F. a acheminé près de 20 millions de personnes. Alors qu'en avion un système de fermeture est indispensable pour les bagages en raison de l'inclinaison de l'appareil provoquée par le décollage ou l'atterrissage, il n'en est pas de même à bord des trains, compte tenu de la stabilité du matériel et de la configuration des porte-bagages dont le rebord est incurvé. Il suffit donc de placer les bagages entièrement à l'intérieur du porte-bagages pour éviter tout risque de chute. Dans ces conditions, il ne paraît pas justifié d'envisager un cloisonnement en caissons fermés qui entraînerait une diminution importante du volume offert. Les cases situées à l'extrémité de la voiture, pour permettre le stockage des bagages volumineux que les voyageurs souhaitent garder à leur disposition au cours du voyage, deviendraient alors insuffisantes.

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