Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 15/06/1989
M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature des instructions qu'il aurait donné à " l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat pour qu'ils raccourcissent les délais de réponse aux questions écrites des parlementaires " (Le Point, 22 mai 1989) et, le cas échéant, les initiatives nouvelles qu'il envisage de prendre afin de permettre à la représentation nationale, c'est-à-dire le Parlement, d'exercer normalement l'une de ses prérogatives essentielles.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - Le Premier ministre a le souci constant d'améliorer les relations entre le Gouvernement et le Parlement, et notamment en ce qui concerne le délai de réponse aux questions écrites. Une première circulaire du Premier ministre du 25 mai 1988 a indiqué les règles essentielles qu'il convenait de suivre dans les relations du Gouvernement avec le Parlement. Une seconde circulaire, du Premier ministre du 2 novembre 1988, exclusivement consacrée aux réponses aux questions écrites a rappelé que le respect du législateur imposait aux ministres de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites qui leur étaient posées. Cette circulaire a institué en outre une procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse et de relancer tous les trois mois les ministères qui ne respecteraient pas les instructions contenues dans les circulaires du 25 mai et du 2 novembre 1988. Le Premier ministre a récemment estimé nécessaire de donner des instructions aux membres du Gouvernement au cours d'une réunion interministérielle afin qu'ils respectent les délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, avant la fin de cette année, le Premier ministre appelleraient à nouveau l'attention des ministres sur la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites.
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