Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 15/06/1989

M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les dangers que représente la fermeture de nombreux bureaux de poste dans les communes rurales. Le maintien de la présence postale, par un bureau, dans une petite commune, est indispensable pour assurer le droit de tous à un service public équitable et fiable. La lettre d'orientation générale de la poste pour les années 1989 et 1990, en date du 21 mars 1989 préconise de réduire les coûts de la présence postale dans les zones à potentiel faible et moyen. Il lui demande quelles mesures il envisage afin de maintenir l'existence des bureaux de poste dans les communes rurales, garantissant ainsi un service public satisfaisant pour tous les habitants.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 14/09/1989

Réponse. - Les habitants des zones rurales sont desservis par un réseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, la poste a été conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier, et ceci en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. A cet égard, une action de concertation est en cours avec l'association des maires de France afin de trouver des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux de poste à faible trafic, très nombreux en zones rurales, en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être. En ce qui concerne plus particulièrement le Gard, une étude globale de la situation postale dans le département est actuellement en cours.

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