Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/06/1989
M. Gérard Roujas souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le système des allocations familiales pour les naissances gémellaires. En l'état actuel, c'est seulement la première année après la naissance que l'allocation est doublée. Après, et ceci jusqu'à trois ans, elle est ramenée à son taux normal. Dans sa conception, le régime pénalise les familles de ces jumeaux. Après un an, elles ont toujours à charge deux enfants. Il conviendrait donc de modifier ce système afin de le rendre plus équitable. Il interroge donc sur les mesures qui pourraient être prises pour le rectifier.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/09/1989
Réponse. - Des réformes successives portant sur le dispositif des prestations familiales sont intervenues au cours des dernières années (loi du 4 janvier 1985 qui a créé l'allocation au jeune enfant et l'allocation parentale d'éducation ; loi du 29 décembre 1986 qui a réaménagé ces deux prestations et créé l'allocation de garde d'enfant à domicile). Malgré les transitions aménagées, ces réformes ont pu, dans certains cas, être mal comprises des familles. Toutefois, en ce qui concerne les familles de trois enfants et plus dont l'un a moins de trois ans, le dispositif de l'allocation parentale d'éducation, dont le montant a été porté à 2 578 francs par mois et la durée à trois ans, leur assure, dans la plupart des cas, des ressources supérieures à celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations pour jeune enfant. En ce qui concerne les naissances multiples, elles font l'objet d'une prise en compte particulière. Des possibilités de cumul des allocations pour jeune enfant ont été prévues dans ce cas. Ainsi une allocation pour jeune enfant est-elle versée pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'à leur premier anniversaire (rappel sur les mensualités antérieures à la naissance et versement ensuite de trois mensualités sans condition de ressources et de neuf mensualités sous conditions de ressources). Ce dispositif doit permettre à la famille de s'adapter à sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immédiates qui pèsent sur les parents durant la période qui suit la naissance des enfants. Par ailleurs, les problèmes spécifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples ou rapprochées trouvent une réponse adaptée dans le cadre des dispositifs d'action sociale des organismes débiteurs de prestations familiales destinés à alléger les tâches ménagères et matérielles.
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