Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question écrite n° 3910 (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 9 mars 1989) par laquelle il lui demandait s'il envisageait de prendre des dispositions pour que les budgets de programme soient mis à disposition des parlementaires au moins quinze jours avant l'examen en séance publique des crédits ministériels auxquels ils se rattachent.
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La question est caduque
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