Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 15/06/1989
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la prévention des risques en matière de transport ferroviaire de produits dangereux. Actuellement, un grand nombre de trains transportant des substances dangereuses traverse chaque jour l'agglomération lyonnaise. Cette situation, malgré toutes les mesures légales et réglementaires de prévention, pourrait provoquer, sous l'effet cumulé de défaillances humaines et techniques imprévisibles, une catastrophe dont les conséquences pourraient être dramatiques, compte tenu de la grande densité et de la grande proximité de la population. Le contournement Est de l'agglomération lyonnaise par le T.G.V., décidé par l'Etat et les différentes collectivités territoriales concernées, ouvre une possibilité exceptionnelle de détourner du centre ville les transports ferroviaires de matières dangereuses grâce à une nouvelle voie qui serait spécialement affectée à ce type de transport, et plus généralement au trafic de marchandises. Une telle voie, qui sera à terme de plus en plus indispensable pour faire face à l'accroissement du trafic national et européen, pourrait être réalisée dans des délais raisonnables en s'intégrant dans le cadre de la procédure administrative relative au contournement de Lyon par le T.G.V. Cette solution serait à la fois rationnelle et cohérente sur le plan technique, financier et administratif ; elle permettrait, en outre, de réaliser dans les meilleurs délais cette voie de détournement indispensable à la sécurité de toute l'agglomération lyonnaise. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour prévoir l'intégration et la réalisation d'une voie ferrée spécialement affectée au transport de matières dangereuses, dans le cadre de l'actuelle procédure administrative et du tracé retenu pour le contournement de Lyon par le T.G.V.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989
Réponse. - La construction d'une voie marchandise sur le tracé du contournement de Lyon prévu pour le T.G.V. n' a pas été envisagée car le tracé de la ligne T.G.V. comporte des déclivités qui, si elles conviennent parfaitement pour les trains de voyageurs, sont inacceptables pour les trains de marchandises. Il faut noter que le trafic de matières dangereuses en passage à Lyon est important et, pour une bonne part, trouve son origine ou sa destination dans l'agglomération ; la contourner, dans ce cas, ne présente pas d'intérêt. Le Gouvernement est soucieux de permettre le développement du trafic ferroviaire de ces marchandises pour profiter pleinement des avantages intrinsèques de sécurité qui sont liés au transport guidé. C'est pourquoi le S.N.C.F. a développé un programme particulier de sécurité pour le transport des matières dangereuses dans l'agglomération lyonnaise parmi lesquelles on peut citer à titre d'exemple : le suivi et le repérage des wagons avec indication de leur contenu et de l'adresse et du numéro de téléphone de l'expéditeur ; la mis en place de conseillers " matières dangereuses " chargés de la formation à la prévention des risques ; la sécurité dans les gares de triage (formation du personnel, liaison avec les services de secours, équipement de première intervention) ; le développement du transport combiné. Ces données particulières s'ajoutent aux précautions générales prises par la S.N.C.F. pour le transport des matières dangereuses.
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