Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 22/06/1989
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des services de santé dans l'Aude. Il lui indique que, pour 46 304 élèves, le nombre de médecins de secteurs est actuellement de 2,3 médecins contractuels, de 1 médecin titulaire, de 1 médecin vacataire. Il lui indique que, selon les responsables des services de santé scolaire audois, le nombre de médecins nécessaires serait de 9. Il existe donc un manque de 4,7 médecins dans le département de l'Aude. Il lui demande s'il envisage d'accorder des moyens supplémentaires en personnel et matériel au service de santé audois et d'une manière plus générale il lui demande si, afin de répondre aux souhaits des services de santé scolaire, il envisage de procéder à une reprise du recrutement de médecins, d'accorder un statut de fonctionnaire à ces derniers, de mettre en place une politique de prévention plus adaptée aux besoins sanitaires des enfants et des adolescents.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les recrutements ne peuvent, à ce jour, être effectués que dans la liste des contraintes de gestion des emplois publics qui ne permettent pas de remplacer systématiquement tous les agents. Toutefois, dans le cas présent du service de santé scolaire, en vue d'en améliorer le fonctionnement, des contacts ont été récemment établis avec le ministre de l'éducation nationale, dans la perspective de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Il lui serait ainsi beaucoup plus facile de répondre aux besoins de chaque département en adaptant les moyens en personnel aux missions des structures concernées.
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