Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liberté laissée aux préfets d'installer des cabines automatiques de photos d'identité dans leurs préfectures. Une association de professionnels de la photographie a déjà fait part de ses réserves concernant ce type d'installation. Une norme de qualité a pu être alors définie en concertation avec les services du ministère de l'intérieur, puis imprimée et adressée aux préfets, aux commissariats et à 5 000 photographes, qui vivent en grande partie grâce aux photos d'identité. Or, aujourd'hui, cette réflexion en commun est remise en question. Il lui demande donc si les photographes professionnels ont été consultés lors de ces implantations de cabines automatiques et si toutes les règles de la concurrence applicables aux marchés publics ont été respectées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/02/1990
Réponse. - L'équipement des préfectures et sous-préfectures en cabines automatiques de photographies d'identité répond à l'un des objectifs du ministre de l'intérieur qui est l'amélioration de l'accueil et du service rendu aux administrés. Actuellement, une vingtaine de préfectures et sous-préfectures disposent de telles installations. En ce qui concerne le régime juridique et financier d'implantation de ces cabines, une circulaire a récemment été adressée à l'ensemble des préfets. S'ils envisagent de doter leur préfecture ou les sous-préfectures de leur département d'un tel équipement, il leur est demandé de lancer un appel d'offres mettant en compétition les photographes professionnels et les sociétés intéressées qui devront préciser leurs prestations sur la base du cahier des charges de la consultation. Si une cabine automatique de photographies d'identité a, dans le passé, été mise en service sans respecter ces dispositions, les préfets ont été invités à dénoncer la convention conclue avec la société exploitante en se conformant aux clauses contractuelles prévues à cet effet et à appliquer la procédure ci-dessus.
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