Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Roger Husson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social et à la commission permanente de concertation des professions libérales. Aujourd'hui, une seule organisation détient le monopole de représentation au sein de ces organismes alors que la pluralité pourrait jouer. Par exemple, l'Assemblée permanente des chambres de professions libérales a obtenu 49 p. 100 des suffrages en novembre 1988, lors de l'élection à la caisse d'assurance maladie des professions libérales. Cela démontre la nécessité de pratiquer une désignation paritaire, conforme aux voeux des professions libérales. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de répondre favorablement à cette attente.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les compositions du C.E.S. résultent du décret du 4 juillet 1984 qui fixe diverses représentations. S'agissant des professions libérales, elle est actuellement confiée à un seul organisme. Toute modification passe par une réforme dudit décret qui nécessite une large et longue concertation avec l'ensemble des partenaires de cette catégorie professionnelle. Concertation et dialogue qui n'ont pu être entamés à ce jour.
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