Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels de direction et de leurs adjoints de l'enseignement du 1er degré, et tout particulièrement sur celle des proviseurs et proviseurs adjoints de lycée, qui doivent assumer des responsabilités de plus en plus lourdes et dont les rémunérations sont souvent devenues inférieures à celles des personnels qu'ils ont pour mission de diriger. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation qui risque d'entraîner, si elle persiste, une profonde démotivation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/1989
Réponse. - Les nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement découlant du décret du 11 avril 1988 fixant le statut des personnels de direction sont progressivement mises en place, en étroite relation avec les partenaires sociaux. Dès la préparation de la rentrée de 1989, il a été possible de mesurer le grand intérêt porté au décloisonnement des fonctions de personnel de direction, puisqu'un nombre important de chefs d'établissement et d'adjoints ont vu satisfaite leur demande de mutation sur un emploi de nature différente de celui qu'ils occupaient auparavant. Par ailleurs, les travaux préparatoires aux premiers avancements de grade ont été entrepris comme l'autorisait la première tranche de transformations d'emplois inscrite au budget de 1989. Elle concerne 886 emplois. Le budget de 1989 comporte une seconde tranche de transformations qui permettra d'assurer un volume analogue de promotions. La totalité des transformations d'emplois prévues par le statut de 1988 devrait être mise en oeuvre d'ici à 1992, dans le délai de cinq ans initialement prévu. Ces possibilités d'avancement de grade, jointes aux révisions indiciaires intervenues dès la rentrée de 1988 représentent un crédit de 240 millions de francs sur cinq ans, pour 12 000 personnes. Elles revalorisent la situation des personnels de direction dans des conditions telles qu'il n'a pas été jugé nécessaire de prendre de nouvelles mesures à leur égard dans le cadre du plan de revalorisation de la condition enseignante.
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