Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/06/1989
M. Claude Huriet demande M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer un bilan par département des sanctions prises depuis un an par l'autorité administrative au bord des routes à l'encontre des automobilistes, ayant entraîné une suspension du permis de conduire, conformément à la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article L. 18 du code de la sécurité routière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera dans le tableau ci-dessous le nombre de mesures de suspension de la validité du permis de conduire, prises au cours de l'année 1988, dans chaque département, par arrêté préfectoral, après avis du délégué permanent de la commission compétente, conformément à la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article L. 18 du code de la route. Nota:voir tableau p.1349.
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