Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la recommandation anti-tabac adoptée le 16 mai dernier à Bruxelles par les ministres de la santé des douze pays de la Communauté économique européenne. Les mesures préconisées proposent la limitation du taux de goudron à 15 mg au 1er janvier 1993, à 12 mg deux ans plus tard, ainsi que l'inscription sur les paquets de cigarettes de mises en garde à partir de 1993. L'an passé, sur l'ensemble de la Communauté, ce sont 440 000 décès dus au tabac qui ont été enregistrés. Le Parlement européen doit donner prochainement son avis sur ce sujet, mais la procédure risque d'être longue jusqu'à l'adoption définitive des mesures. A cet effet, il souhaiterait connaître son avis et souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures rapides dans ce domaine notamment en ce qui concerne la publicité détournée des allumettes, briquets et vêtements.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - Deux directives européennes, l'une relative à l'étiquetage et l'autre à la limitation du taux de goudron des cigarettes ont été adoptées. La directive relative à l'étiquetage des produits du tabac a été adoptée le 13 novembre 1989 et prévoit qu'à partir du 1er janvier 1991 des avertissements sanitaires informeront le consommateur. Sur tous les conditionnements des produits du tabac, un message sanitaire " le tabac nuit gravement à la santé " sera imprimé ; sur les paquets de cigarettes, seront en outre imprimés des messages obligatoires " le tabac provoque le cancer ", " le tabac provoque les maladies cardiovasculaires ", ainsi que des messages spécifiques. Une deuxième directive européenne, adoptée le 17 mai 1990, prévoit une limitation du taux de goudron des cigarettes : 15 milligrammes au 1er janvier 1993, 12 milligrammes au 1er janvier 1998. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, l'actuel projet de loi déposé devant le Parlement prévoit qu'au 1er janvier 1993 toute publicité ou propagande en faveur du tabac sera interdite. De surcroît, jusqu'en 1993, les critères de détermination des publicités indirectes illégales seront encore plus strictement définis. Ainsi, l'utilisation de la marque à des fins de publicité indirecte sera proscrite.
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