Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 06/07/1989
M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui faire connaître très précisément ses intentions en ce qui concerne la sécurité sociale minière. La suppression du nombre des médecins, le refus de créations, d'installations médicales, le non-renouvellement des équipements sanitaires, la remise en cause des acquis sociaux observés depuis quelque temps dans la région Nord-Pas-de-Calais laissent présager une restructuration qui pourrait se traduire par de nombreux retours en arrière préjudiciables à l'ensemble de la corporation minière. De nombreux élus, soutenus par les populations, ont proposé que la mission de sécurité sociale minière soit élargie à l'ensemble des habitants des régions concernées, ce qui aurait pour double effet de préserver les acquis sociaux et de développer les activités existantes. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quelles suites il compte donner à cette proposition.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - L'ouverture du régime minier aux ressortissants d'autres régimes de sécurité sociale est un des moyens de maintenir et valoriser le potentiel médico-social existant. Elle a fait récemment l'objet d'un rapport officiel de la part de M. Cortesse. Toutefois les questions soulevées par celui-ci doivent être soigneusement examinées. Aussi, les orientations à retenir font actuellement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux gestionnaires du régime minier, celle-ci devrait permettre d'aboutir à un accord sur les mesures à prendre.
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