Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 06/07/1989
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le nombre grandissant de familles d'élèves ayant à souffrir de difficultés matérielles et financières. Alors que les coûts des fournitures scolaires et de la scolarité en général sont de plus en plus insupportables pour les foyers à bas revenu, il s'avère que le taux des bourses nationales n'a pas été réévalué depuis la rentrée 1979-1980 pour les boursiers du premier cycle et depuis la rentrée 1985-1986 pour ceux du second cycle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire procéder à une augmentation du taux et du nombre de parts des bourses nationales dès la rentrée de septembre 1989.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/1989
Réponse. - En dehors de l'attribution d'aides financières à la scolarité, les élèves de premier cycle sont aidés par l'Etat de diverses manières : versement de l'allocation de rentrée scolaire, gratuité des manuels, etc. Ils jouissent également de la proximité des établissements. Aussi les coûts engendrés par leur scolarité ne sont pas tels qu'ils justifient dans l'état actuel des crédits une aide supplémentaire de l'Etat. Il n'est donc pas envisagé de revaloriser la part de bourse pour ces élèves. En revanche, l'amélioration des aides servies aux élèves de second cycle apparaît aujourd'hui comme prioritaire. Ceci s'explique d'une part par l'existence d'un surcroît de charges pour le second cycle, lié notamment à l'obligation d'achat des livres scolaires, et insuffisamment pris en compte, d'autre part par le souci de favoriser l'accès au second cycle long pour les élèves issus de familles modestes. En conséquence, entreront en application à la rentrée prochaine un certain nombre de mesures en ce sens, annoncées par la note de service n° 89-176 du 13 juillet 1989 relative au montant des parts et primes pour l'année 1989-1990 et qui ont pu être financées grâce à l'abondement de 170 millions de francs dont bénéficie le chapitre 43-71 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : " Bourses et secours d'études " à partir de 1989 : augmentation de la part de bourse pour le second cycle qui passe de 225 francs à 243 francs ; augmentation de la prime d'équipement qui passe de 700 francs à 900 francs ; augmentation de la prime d'entrée en seconde qui passe de 950 francs à 1 200 francs ; extension de l'attribution de la prime d'équipement et du bénéfice de la part " section industrielle " aux élèves boursiers de certaines sections non industrielles, mais dont les élèves sont contraints d'acquérir un équipement spécifique et coûteux, à savoir " esthéticien-coiffeur ", " prothésiste-orthopédiste et prothésiste dentaire ", " services hôtelleries et collectivités ".
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