Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les conséquences écologiques que pourraient entraîner le lindane sur le milieu marin. Suite au naufrage du cargo Perintis (pavillon panaméen) dans la Manche, le 6 mars 1989, les avis les plus divergents ont été émis dans la présente affaire ; en conséquence, il demande quels désordres le lindane serait susceptible de produire sur l'éco-système de la portion de mer concernée.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/01/1990

Réponse. - Le terme commun de lindane est réservé aux produits contenant au moins 99 p. 100 de -1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane. Doué d'un très large spectre d'activité insecticide, le lindane a trouvé de très nombreuses applications en agriculture (traitement des sols et des semences), dans le traitement foliaire (arboriculture, cultures maraîchères, ornementales et fourragères...), dans la protection des bois d'oeuvre (grumes, charpentes, mobilier...), en médecine vétérinaire et en santé publique (lutte contre les mouches, punaises, tiques, puces et poux). Il est donc présent, du fait du lessivage des terres par les eaux météoriques, en des quantités décelables dans les eaux marines (de 1 à 2 nanogrammes (10-9 g) par litre au nord-est du Cotentin, de 4 à 8 ng.1-1 en baie de Seine, de 10 à 50 ng.1-1 dans les eaux des estrans entre Honfleur et Tancarville, de 1 à 10 ng.1-1 en mer du Nord), dans les sédiments marins (des teneurs de quelques centaines de milligrammes par kilo de sédiment sont ainsi considérées comme normales), les mollusques (des teneurs allant de 1 à 80 nanogrammes par gramme - poids sec - ont ainsi été mesurées chez les moules), les algues, les phanérogames. La coopération qui s'est instaurée entre la France et le Royaume-Uni, à l'occasion de l'accident du Perintis, a permis de confronter les informations disponibles sur la toxicité (effets létaux et sublétaux) du lindane. Elle a notamment permis de lever un certain nombre d'imprécisions apparues lors des premiers jours ayant suivi l'accident et dues à l'extrême diversité des protocoles expérimentaux et des organismes utilisés pour juger de la toxicité de ce composé. Le lindane est classé par les experts du G.E.S.A.M.P. (Groupe conjoint d'experts sur les aspects scientifiques de la pollution marine) comme étant un produit hautement toxique, persistant, connu pour avoir des effets dangereux sur la vie aquatique et la vie humaine et bioaccumulable, encore que certains experts contestent ce dernier aspect pour les raisons évoquées précédemment. Les études de toxicité aiguë par ingestion ou contact cutané ont été essentiellement réalisées sur des espèces supérieures (souris, rats, cobayes, lapins). Elles ont montré que l'organe cible critique était le système nerveux central dont la stimulation se traduit par une hyperactivité, une hyperexcitabilité et des convulsions pouvant aller jusqu'à la mort. Il a été démontré que la toxicité aiguë à l'égard du rat, après ingestion orale, se situait aux environs de 125 mg.kg-1. A l'égard des organismes marins, les doses létales seraient de l'ordre de 30 microgrammes par litre (mG.1-1). Peu d'études ont été consacrées aux effets sublétaux et chroniques du lindane sur la faune marine. Encore convient-il de souligner qu'en raison de sa faible solubilité dans l'eau (de l'ordre de 7 mg.1-1) le lindane se montre moins toxique que certains autres isomères relevant de la mêmefamille et qui présentent un caractère lipophile marqué. Les études de toxicité chronique effectuées sur de nombreuses espèces supérieures convergent pour fixer vers 1,25 mg/kg/jour la dose maximale admissible pour qu'aucun effet ne se manifeste. En ce qui concerne le critère de bioaccumulabilité, il résulte des travaux menés conjointement par les experts français et britanniques que le taux de concentration maximale en lindane susceptible d'être atteint chez le poisson est de l'ordre de 1 000. De ce fait, une concentration de lindane dans l'eau de mer de l'ordre de 1 microgramme par litre provoquerait une concentration maximale dans la chair des poissons d'environ 1 mg par kilo. Ainsi il avait été considéré que toute concentration de cet ordre observée dans les tissus des poissons pourrait être interprétée comme le signe d'une pollution. Bien que de telles concentrations soient 1 000 fois plus élevées que celles normalement observées, elles demeurent en dessous des seuils considérés comme tolérables au regard de la santé humaine par les autorités françaises et britanniques et qui sont de l'ordre de quelques milligrammes par kilogramme. Il convient par ailleurs de noter que les poissons sont dotés de mécanismes de détoxication (par excrétion dans l'urine par exemple) qui leur permettent de retrouver des teneurs normales après quelques jours (de 2 à 6 jours selon les auteurs) passés en eau non polluée. Il y a donc lieu d'estimer que les effets du lindane sur les milieux naturels seront extrêmement limités. ; la chair des poissons d'environ 1 mg par kilo. Ainsi il avait été considéré que toute concentration de cet ordre observée dans les tissus des poissons pourrait être interprétée comme le signe d'une pollution. Bien que de telles concentrations soient 1 000 fois plus élevées que celles normalement observées, elles demeurent en dessous des seuils considérés comme tolérables au regard de la santé humaine par les autorités françaises et britanniques et qui sont de l'ordre de quelques milligrammes par kilogramme. Il convient par ailleurs de noter que les poissons sont dotés de mécanismes de détoxication (par excrétion dans l'urine par exemple) qui leur permettent de retrouver des teneurs normales après quelques jours (de 2 à 6 jours selon les auteurs) passés en eau non polluée. Il y a donc lieu d'estimer que les effets du lindane sur les milieux naturels seront extrêmement limités.

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