Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 13/07/1989
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur la nécessité d'assurer une protection efficace à la faune et la flore aquatiques. Les chasseurs pêcheurs sous-marins créent incontestablement des troubles graves dans le milieu naturel. Il lui demande si, à l'instar de ce qui est fait dans les départements des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône, des initiatives ne pourraient pas être prises dans le Var où une situation conflictuelle oppose les membres du club de plongée - qui disposent d'une zone d'observation - et les chasseurs-pêcheurs sous-marins. La création d'un parc régional marin ou la création de zones de repeuplement des fonds, interdites à toutes formes de pêches, permettraient assurément de garantir cette protection. Il lui demande donc de lui faire part des mesures que ses services peuvent envisager de mettre en place
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Réponse du ministère : Mer publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le littoral méditerranéen connaît en effet, pendant la période estivale, des problèmes de cohabitation entre les nombreux pratiquants des différents sports nautiques. L'étroitesse du plateau continental limite et concentre en effet certaines de ces activités dans une bande côtière extrêmement étroite. Ces activités ne doivent bien évidemment pas s'exercer au détriment de l'environnement marin. Pour ces raisons, tenant compte des exigences de protection de la faune et de la flore aquatiques, je suis tout disposé à adopter, conjointement avec les ministres concernés les mesures réglementaires nécessaires, comme la création de réserves naturelles marines ou même de parcs nationaux situés en mer et sur le domaine public maritime. En ce qui concerne les activités de pêche sous-marine proprement dite, la parution prochaine de deux décrets réglementant la pêche maritime de loisirs, d'une part, et fixant les conditions générales d'exercice de la pêche sous-marine, d'autre part, devraient permettre l'exercice de cette activité dans un cadre réglementaire adapté aux impératifs de gestion et de protection des ressources de pêche concernées.
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