Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 20/07/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la procédure de rétribution des compositeurs symphonistes. S'il est vrai que le domaine public payant traduit une forme originale de mécénat d'Etat en faveur de la création, il n'en reste pas moins que la politique culturelle et l'harmonisation des législations européennes empêchent sa mise en place. Il lui précise que, sur les 800 compositeurs symphonistes français, quelques-uns seulement bénéficient d'une rémunération supérieure au SMIG. Il lui demande en conséquence quels aménagements pourraient être apportés à la loi du 3 juillet 1985 afin de garantir à l'ensemble des compositeurs un revenu décent.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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