Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/07/1989
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que bien des viticulteurs méridionaux sont inquiets du développement des entrées de vins italiens, en dessous du prix garanti, et de la baisse des prix officiels du vin rouge. Il lui expose que les professionnels ont exprimé le souhait de voir maintenus les mécanismes d'intervention communautaire ainsi que l'élargissement des volumes de la distillation de soutien, destinée à assurer les prix. Ils souhaitent également une répartition plus exacte de la distillation obligatoire, le maintien de l'aide aux moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés, la limitation à 90 hectolitres à l'hectare de l'obtention de l'aide à l'enrichissement avec un degré maximum du vin à 12° 5 et la mise en application du procédé Martin. Il lui demande s'il entend agir auprès des instances communautaires afin que satisfaction soit réservée aux requêtes des viticulteurs méridionaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1990
Réponse. - Le bilan de la campagne passée a montré que le volume des échanges de vins en provenance d'Italie a été moins élevé que ce que l'on pouvait redouter en cours de campagne. Globalement, ce sont un million d'hectolitres de vins italiens de plus que l'année antérieure et pour 80 p. 100 d'entre eux de vins blancs, ce qui est le reflet du fort déficit sur le marché du blanc en 1988, notamment à cause de la petite récolte en Charentes. Le différentiel entre les valeurs en douane de ces vins et les cotations sur le marché français a décru en cours de campagne ; cela a conduit sans doute au net ralentissement des flux en fin de campagne dernière qui se confirme sur le début de la nouvelle. Il reste toutefois à éclaircir les conditions économiques et réglementaires d'expédition de ces vins italiens à des prix parfois inférieurs à ceux des cotations italiennes. En ce sens, le Gouvernement français a soutenu fermement la requête des professionnels afin que la commission de Bruxelles fournisse des explications à ces questions. La distillation obligatoire a été décidée en décembre 1989 et répartie de la façon la mieux équilibrée : 1 900 000 hectolitres pour l'Italie de même que pour l'Espagne, contre 595 000 hectolitres pour la France et 225 000 hectolitres pour la Grèce. En ce qui concerne l'enrichissement, et dans l'attente du rapport d'expertise accompagné de propositions de la Commission, toute réflexion à même de contribuer à l'élaboration d'une position commune à l'ensemble de la profession viticole française sera examinée attentivement.
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