Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/07/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles mesures va-t-il engager pour simplifier la réglementation des accidents du travail, notamment en ce qui concerne le mode de calcul des indemnités journalières et la procédure d'instruction des dossiers.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/11/1989
Réponse. - L'amélioration de la réglementation relative aux accidents du travail passe par une simplification constante des procédures de répartition et d'instruction. A la suite, notamment, du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du risque des accidents du travail dans le régime général de sécurité sociale, des améliorations sont envisagées sur un certain nombre de points. Dans le domaine de la gestion concrète des dossiers sera diffusée à la fin de l'année une fiche de liaison médecin conseil-médecin du travail devant permettre, dans le cadre des articles R. 434-34 du code de la Sécurité sociale et R. 241-51 du code du travail, d'envisager très précocement la rééducation professionnelle de l'accidenté. Une révision de l'imprimé " feuille de soins accidents du travail " a été engagée. Par ailleurs, une série d'enquêtes sur les modalités de la gestion des dossiers d'accidents du travail a été menée auprès des caisses par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Leur exploitation permettra d'approfondir certaines suggestions intéressantes de simplification, notamment en matière de procédure d'instruction des dossiers et de mode de calcul des indemnités journalières.
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