Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 20/07/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des collèges du Morbihan. Il apparaît que l'administration de l'éducation nationale aurait l'intention de regrouper autour de cinq grands pôles : Lorient, Auray, Vannes, Pontivy et Ploërmel, les élèves scolarisés dans un certain nombre de collèges ruraux dont les effectifs sont en diminution. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des projets de suppression existent à terme ou dans un avenir immédiat, en particulier pour les collèges ruraux de Rohan, Josselin, Mauron, Le Faouët et Gourin, réputés à faibles effectifs. Il tient à mettre en garde le ministre contre les inconvénients multiples que représenteraient pour les élèves et leurs familles des regroupements dictés par un souci trop strict d'économie. L'allongement de la durée des transports entraîne pour les enfants un surcroît de fatigue et rend plus difficiles leurs conditions de travail. Les collectivités qui ont consenti des sommes importantes pour financer des établissements neufs risquent d'être lésées par la fermeture des établissements. La communauté éducative des communes intéressées attend des précisions de nature à apaiser les craintes qu'ont fait naître des rumeurs de plus en plus concordantes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1989
Réponse. - La carte scolaire des établissements d'enseignement est désormais élaborée à l'échelon régional, afin de mieux prendre en compte des particularités locales, et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit en la matière une nouvelle répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Les procédures précisées par les textes d'application (notamment la circulaire du 18 juin 1985) s'articulent autour de trois documents de planification régionale. C'est ainsi qu'il appartient au conseil général d'établir, après accord de chacune des communes concernées, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges : " à ce titre, il définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves ". Il revient, d'autre part, à l'autorité académique, dans son ressort, d'arrêter chaque année lors de la préparation de la rentrée scolaire la structure pédagogique des collèges (ouvertures, fermetures de classes), au regard de l'évolution souhaitable du dispositif de formation et des moyens en emplois dont dispose l'académie concernée. La révision du réseau des établissements doit donc être étudiée suivant cette double démarche : elle peut conclure à la réalisation nécessaire de nouveaux collèges ; mais elle peut également faire apparaître l'intérêt de regroupements de formations et éventuellement de désaffectations de locaux de collège. Il reste que cette procédure implique l'obligation de concertations au plan local entre collectivités locales et territoriales et représentants de l'Etat sur les divers projets. C'est pourquoi, l'étude de la situation des collèges du Morbihan relève essentiellement d'une approche régionale qui doit être traitée par le président du conseil général et par l'autorité académique.
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