Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 20/07/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la perspective évoquée d'une réduction des crédits alloués par l'Etat aux comités départementaux de prévention de l'alcoolisme par le biais des D.D.A.S.S. En effet, il semble anormal que, dans une période où le Gouvernement prend des mesures afin de lutter contre les accidents de la route, il diminue sa participation aux budgets de fonctionnement de comités dont l'action préventive contribue efficacement à la lutte contre l'alcoolisme, cause directe ou indirecte de nombreux accidents de la circulation ou sur les lieux de travail. Par conséquent, il lui demande de bien lui confirmer le rétablissement des crédits spécifiques de prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/02/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire conserve donc en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci dedévelopper très fortement son action dans ce domaine. Le budget 1990 fait apparaître pour la première fois depuis plusieurs années une augmentation très sensible des crédits de lutte contre l'alcoolisme.
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