Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 20/07/1989
M. Jean Chérioux s'étonne auprès de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale des déclarations à la fois peu précises et menaçantes que Mme la présidente de la Croix-Rouge française a faites à propos des licenciements envisagés et de la fermeture d'un certain nombre d'établissements. Il lui demande quels sont ceux menacés de fermeture et s'il compte, dans un bref délai, lever l'incertitude qui pèse sur le personnel de la Croix-Rouge, dont chacun s'accorde à reconnaître la compétence et le dévouement et qui se voit ainsi menacé de licenciement sans en connaître exactement l'ampleur ni savoir dans quelles conditions il interviendra.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - La Croix-Rouge française est une association de la loi de 1901 et c'est à ses dirigeants qu'il appartient de décider des mesures nécessaires pour redresser une situation financière particulièrement préoccupante ainsi que l'a révélé l'enquête menée conjointement par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances. Il n'appartient pas aux pouvoirs publics de s'immiscer dans les relations que cette association entretient avec son personnel dès lors que les dispositions légales et conventionnelles visant à protéger les droits légitimes des intéressés sont respectées à la fois dans leur lettre et dans leur esprit.
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