Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/07/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème de la formation des travailleurs sociaux dont l'enveloppe, attribuée pour les établissements d'enseignement supérieur remplissant une mission de service public et émargeant à ce titre sur le chapitre 4333 de la loi de finances du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n'a augmenté, notamment pour la région Auvergne, que de 5,89 p. 100 pour les cinq dernières années, alors que, pour la même période, l'évolution du coût de la vie se situe autour de 17 p. 100. Il lui rappelle qu'en Auvergne, 90 personnes (équivalent temps plein) participent à la formation de 550 étudiants suivant une formation d'éducateurs spécialisés, d'assistants sociaux ou d'éducateurs de jeunes enfants qui, dès l'obtention de leurs diplômes, exerceront principalement dans cette région. Il lui demande s'il est exact qu'en application du plan de régulation des dépenses publiques, le Gouvernement envisage d'amputer de 5 p. 100 le montant des crédits votés pour 1989. Alors que les besoins en termes qualitatif et quantitatif sont évidents et que les diplômes délivrés permettent à des jeunes de trouver les emplois pour lesquels ils sont formés, il lui demande pour quelles raisons le Gouvernement se désengage de la formation des travailleurs sociaux. Il lui demande, enfin, quelles mesures il envisage pour que les centres de formation préparant aux formations éducatives et sociales soient considérés au même titre que les autres établissements d'enseignement supérieur
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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