Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 27/07/1989
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il entend agir dans le sens souhaité par les professionnels afin que les usages de bouche et du corps humain soient exclusivement approvisionnés à partir des alcools viti-vinicoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1990
Réponse. - Dans la négociation communautaire en cours sur les conditions de production et d'élaboration des vins aromatisés, il est effectivement demandé que seul l'alcool d'origine viti-vinicole puisse être ajouté à ces produits. Néanmoins, il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'issue des difficiles débats qui divisent la Communauté économique européenne et où cette approche reste encore minoritaire. Il faut noter que la réglementation sur les " boissons spiritueuses " définit d'ores et déjà les différents types d'alcool produits dans la Communauté économique européenne avec les dénominations qui leurs sont réservées. Celles-ci distinguent nettement les noms des produits à base d'alcool vitivinicole des autres types d'alcool pour éviter tout risque de confusion. Par ailleurs, il est clair que l'approvisionnement du marché des eaux-de-vie de vin et du brandy subit les incidences du marché communautaire des vins de table dans la mesure où il constitue le principal débouché de ses excédents. Le rééquilibrage du marché viticole a conduit heureusement à des prix du vin nettement revalorisés mais, en même temps, à des difficultés d'approvisionnement du marché de l'alcool. Une réflexion doit s'engager dans le cadre de l'aménagement du règlement communautaire viti-vinicole mais, dès à présent, le ministre de l'agriculture et de la forêt tient à rappeler les risques de tout aménagement qui irait à l'encontre de la politique de qualité des vins et notamment reviendrait sur la notion de rendement agronomique que défendent la profession et les pouvoirs publics.
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