Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/07/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations exprimées par les artisans-taxi, lesquels, tout en se félicitant des dispositions du décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif à la qualité d'artisan et au titre de maître-artisan, souhaiteraient néanmoins que soit procédé à l'instauration au plan national d'un examen de capacité pour tout postulant à cette profession et que des qualifications particulières puissent leur être accordées, ce qui leur permettrait d'accéder à un brevet professionnel. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces demandes parfaitement légitimes.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 23/11/1989
Réponse. - Dans le cadre d'une concertation organisée par le ministère de l'intérieur et afin d'améliorer le service rendu aux usagers, il a été énvisagé de créer un certificat de capacité national qui permettrait d'harmoniser les différentes réglementations et d'imposer lesc mêmes conditions d'accès à la profession de chauffeur de taxi à tous les candidats. Au demeurant, le ministère du commerce et de l'artisanat a engagé une réflexion approfondie sur le contenu de ce diplôme avec les représentants de l'artisanat du taxi. En particulier une étude sur la formation dans ce secteur sera entreprise dans le cadre de l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat mis en place par le ministère du commerce et de l'artisanat.
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