Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 27/07/1989
M. Charles Descours appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation financière des agences d'urbanisme. Celles-ci ne peuvent équilibrer leur budget que grâce aux subventions de l'Etat et des collectivités locales. Or, il semblerait qu'une baisse sensible des subventions d'Etat, de plus de 10 p. 100 en francs constants, soit prévue en 1989. Si tel était le cas, ce désengagement de l'Etat poserait un réel problème sur le devenir des agences d'urbanisme et notamment sur la situation de l'emploi de leurs salariés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre sur le plan financier vis-à-vis des agences d'urbanisme, en sachant que l'engagement des collectivités locales dans ce domaine est déjà considérable.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/10/1989
Réponse. - En 1988, le projet de loi de finances initiale prévoyait une aide globale de l'Etat de 48 608 000 F aux 32 agences d'urbanisme. Ce montant avait été porté par amendement parlementaire à 51 608 000 F. En 1989, le projet de loi de finances initiale prévoyait une aide globale de 48 610 000 F. Une décision d'origine sénatoriale a porté ce montant à 50 610 000 F. Toutefois, une mesure de régulation budgétaire a limité à 48 079 500 F le montant effectivement disponible. Compte tenu des conséquences qu'une baisse de cette aide aurait eu sur le fonctionnement des agences, une étude complémentaire leur a été confiée par l'Etat au début de l'année 1989 : c'est ainsi que les agences ont contribué à l'élaboration du rapport sur l'évolution des loyers. Cette contribution a été évaluée à 1 553 000 F, portant donc le montant de l'aide de l'Etat à 49 632 500 et ramenant à 3,83 p. 100 la baisse par rapport à 1988. Conscient de l'importance et de la qualité des travaux effectués par les agences d'urbanisme, dont une part significative traite de thèmes présentant un intérêt pour l'Etat, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'efforce d'assurer un niveau convenable à l'aide de l'Etat aux agences d'urbanisme.
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