Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 03/08/1989

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation actuelle des effectifs des services jeunesse et sport dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, avec dix-sept postes vacants en juin 1989, la direction régionale Nord - Pas-de-Calais connaît le déficit maximum en France tant en valeur relative qu'en valeur absolue. Ce déficit n'est pas nouveau mais a été aggravé ces dernières années en raison de départs en retraite, de retours à l'éducation nationale de personnels détachés, de mutations et de congés parentaux non remplacés. La voie réglementaire habituelle de recrutement par concours est très limitée tandis que celle du nouveau apparaît totalement inefficace. Par exemple, un seul poste au mouvement a été pourvu en 1988, sur les sept demandes faites par la direction régionale à l'administration centrale. Cette situation met aujourd'hui en péril les mesures propres confiée aux services " jeunesse et sport ". En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de pourvoir dans les meilleurs délais les dix-sept postes vacants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1989

Réponse. - L'importance des missions assurées dans la région Nord - Pas-de-Calais (pour ce qui concerne les domaines de compétence du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports) est reconnue par les services de l'administration centrale qui ont classé les deux départements au premier et au cinquième rang dans le classement spécifique élaboré pour mesurer les activités et les charges de travail des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. C'est dire qu'un effort particulier est engagé pour rendre aux directions départementales du Nord - Pas-de-Calais les moyens indispensables à l'accomplissement normal de leur tâche. L'effectif des agents du secteur de la jeunesse devrait normalement répondre aux besoins, dès le 1er septembre 1990. Dans le domaine du sport, le déficit ne pourra vraisemblablement pas être totalement résorbé à cette date, notamment dans le département du Nord. S'agissant de la direction régionale, aucun candidat ne s'est manifesté pour occuper les six postes actuellement vacants du secteur de la jeunesse et le déficit n'a pas pu être diminué dans l'immédiat. Les postes vacants seront pourvus en priorité, dès 1990, par des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport stagiaires issus des prochains concours de recrutement. Il est, par ailleurs, envisagé de faire appel en tant que de besoin à des fonctionnaires d'autres administrations qui seraient recrutés par la voie de détachement.

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