Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/08/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des agences de bassin. Conscient du rôle important joué par ces établissements pour l'amélioration de l'environnement et la protection de la ressource en eau, il estime essentiel, pour leur bon fonctionnement, qu'ils puissent disposer des moyens en personnel nécessaires à l'exécution de leur mission. Ainsi, il lui demande de faire en sorte que les mesures adoptées par les conseils d'administration des agences de bassin, concernant la création d'emplois et le déblocage des carrières, soient mises en oeuvre. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/03/1990
Réponse. - L'évolution des effectifs des agences financières de bassin au regard des missions toujours croissantes qui leur sont confiées dans la lutte contre la pollution et pour la protection de la ressource en eau est un problème tout à fait important qui conditionne en effet leur avenir. Au cours des dernières années, les effectifs budgétaires de ces établissements publics ont été soumis aux mêmes règles que les services de l'Etat, à savoir la suppression de 1,5 p. 100 des effectifs et la mise en réserve d'emplois vacants. La circulaire du Premier ministre du 23 février 1989 a défini les principes du renouveau du secteur public : ainsi a été appliquée dès cette année aux agences financières de bassin une démarche contractuelle de définition d'objectifs de résultats et de modernisation de la gestion des ressources humaines, comprenant : l'adaptation du mode d'utilisation de la grille pour prendre en considération l'évolution des activités ; la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, la rationalisation des moyens existants devant permettre d'accomplir des tâches nouvelles et d'améliorer les conditions de travail. Cette procédure contractuelle négociée entre l'Etat et les agences de l'eau a été conduite depuis le début de l'année, afin de parvenir à un accord pluriannuel couvrant les années 1989-1991. Les six agences de bassin ont conclu des contrats avec l'Etat. Ceux-ci prennent en compte l'évolution des missions, des techniques et des qualifications, et permettent d'assurer une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières en autorisant sur trois ans des créations et des transformations d'emplois en fonction des besoins spécifiques de chaque agence. De même des aspects propres à certaines d'entre elles ont pu également être intégrés dans ces contrats, notamment les aspects de formation et de mobilité du personnel et de mise en oeuvre de plans informatiques. Ces mesures interviennent au moment où doit être renforcé l'effort de lutte contre la pollution avec le concours des agences de l'eau. Ces contrats ouvrent de nouvelles perspectives dans la mesure où ils apportent aux agences la possibilité d'une meilleure adaptation des moyens des établissements à leur mission. Ils constituent une première étape, C'est une démarche encourageante qu'il conviendra d'approfondir et d'enrichir dans le cadre de la préparation du VIe programme d'intervention des agences financières de bassin.
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