Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 24/08/1989
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de s'intéresser aux activités de création dans l'industrie de la mode, et en particulier de l'adaptation à ces industries du crédit d'impôt recherche. L'industrie de la mode, et plus généralement des métiers d'art, ne comptabilise pas les dépenses de recherche et d'innovation selon les mêmes principes que l'industrie lourde. Pourtant, ce secteur représente un poids important dans l'économie. Les modélistes, stylistes et artistes contribuent, de la même façon que les informaticiens et chimistes, à la création de valeur ajoutée liée à l'innovation et il importe d'inciter nos industries à faire appel à ces spécialistes. La réussite exemplaire de nos voisins italiens dans certains secteurs montre qu'il s'agit d'une activité économique essentielle. Il suggère qu'une circulaire d'application destinée aux industries de la mode précise quels sont les personnels dont les salaires peuvent entrer dans le décompte du crédit impôt recherche.
- page 1290
Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/08/1990
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'activité de création est une composante essentielle des industries de la mode. L'accroissement des capacités créatives des entreprises de la confection, lié au renouvellement des collections, est d'ailleurs un des axes spécifiques de l'action des pouvoirs publics en faveur du textile et de l'habillement, telle qu'elle a été définie à la suite du conseil des ministres du 14 décembre 1988. C'est ainsi que dans le domaine de le formation, en étroite coopération avec la profession, a été mise en place à la rentrée 1989, au sein du B.T.S. " matériaux souples ", une nouvelle option : modélisme et stylisme industriel. Les sites de Cholet et de Troyes ont été retenus dans un premier temps pour cette nouvelle formation. En outre, pour aller plus loin vers une meilleure connaissance des besoins en formation, une étude lancée en 1989 relative à l'insertion des jeunes dans les métiers de l'habillement en France vient d'être réalisée. Elle devrait fournir aux professions et aux départements ministériels concernés des axes de réflexion et d'action pertinents pour la mise en place de formations adaptées aux fonctions, aujourd'hui encore plus interpénétrées, notamment du fait des techniques informatiques, de conception, production et de commercialisation de produits de mode. Par ailleurs, une mesure budgétaire d'incitation à la création a été arrêtée au titre de la loi de finances rectificative pour 1989, permettant d'abonder de 30 MF une dotation de 40 MF dégagée sur redéploiement du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. L'utilisation de ces crédits s'inscrit dans le cadre des procédures contractualisées entre l'Etat et les régions gérées au niveau déconcentré par les directions régionales de l'industrie et de la recherche. Elle vise à inciter les petites et moyennes entreprises en situation financière saine à accroître leurs efforts de création (artistique ou technique) par la prise en charge partielle des dépenses qu'elles engagent : soit lorsqu'elles font appel à un service extérieur pour satisfaire leur besoin de création, ce qui est le cas de nombreuses petites entreprises ; elles peuvent alors mobiliser le Fonds régional d'aide au conseil (Frac) ; soit lorsqu'elles recrutent, sur la base d'un contrat à durée indéterminée, un cadre affecté à la création (styliste, modéliste...) ; dans cette hypothèse, qui concerne en général des entreprises plus importantes, la procédure d'aide au recrutement des cadres peut dorénavant être utilisée. Bien que récemment mises en place, ces mesures ont déjà donné lieu à une mobilisation très satisfaisante des entreprises. Aussi le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire a demandé leur renouvellement au titre de la prochaine loi de finances. Enfin, dans le cadre d'une meilleure appréhension du crédit impôt recherche utilisé jusqu'à présent dans des conditionstrès restrictives par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir-chaussure, l'instruction complémentaire que le ministre du budget a signée récemment devrait permettre de mieux identifier les dépenses qui peuvent servir d'assiette au bénéfice de cette mesure d'aide fiscale. Il en est ainsi, à titre d'exemple, des recherches sur les techniques nouvelles de teintures et de couleurs, d'impression des fibres et des tissus, des recherches sur le traitement de la laine ou le traitement des peaux... L'ensemble de ce dispositif devrait permettre aux entreprises de ses secteurs, comme le souligne l'honorable parlementaire, de conserver ou de retrouver un haut niveau de créativité et d'innovation, gages de leur compétitivité et de leur développement international. ; un haut niveau de créativité et d'innovation, gages de leur compétitivité et de leur développement international.
- page 1892
Page mise à jour le