Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le compte-rendu de la réunion dite de concertation avec les représentants de la gendarmerie nationale qui s'est tenue le 23 août 1989. Dans le document qui a été remis aux parlementaires, il a été précisé que l'augmentation des effectifs serait de 4 000 emplois dont 3 000 gendarmes d'active sur 4 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° le nombre de création d'emplois supplémentaires de gendarmes d'active, année par année depuis 1982, en indiquant éventuellement les diminutions qui auraient pu intervenir ; 2° s'il estime que l'augmentation projetée est à la hauteur des problèmes rencontrés par la gendarmerie, notamment dans des zones de forte concentration de population comme les zones littorales pendant la période estivale ; 3° s'il est exact qu'il envisage de faire prendre en charge par les sociétés d'autoroutes un certain nombre des emplois nouveaux, sachant que les autoroutes mêmes concédées sont des voies publiques comme l'ensemble du réseau public national.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/11/1989
Réponse. - Le présent tableau indique année par année depuis 1982 le nombre d'emplois de militaires d'active (officiers et sous-officiers) créés au profit de la gendarmerie nationale . Nota : voir tableau p.1800 Pour 1989 et les trois prochaines années, le Gouvernement a décidé la création de 4 000 emplois nouveaux se répartissant en 3 000 postes de militaires d'active et 1 000 postes de gendarmes auxiliaires. Ces militaires seront affectés en priorité en renforcement des unités territoriales les plus sollicitées et en particulier dans les zones où la gendarmerie connaît un accroissement sensible de ses charges, ce qui est le cas notamment sur le littoral, en période estivale. S'agissant de la prise en charge par les sociétés concessionnaires des autoroutes du financement éventuel d'emplois de gendarmes, il ne peut être préjugé des conclusions de l'étude actuellement conduite au niveau interministériel.
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