Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 07/09/1989

M. Jacques Chaumont demande à M. le ministre de la défense s'il n'entend pas procéder à une réforme des méthodes de gestion du parc des casernes de la gendarmerie. Il lui apparaît que des économies substantielles pourraient être réalisées grâce à une vision plus prospective dans ce domaine. A titre d'exemple, il lui demande s'il juge de bonne gestion qu'après avoir effectué deux tranches importantes de travaux de ravalement en 1986, puis en 1987 sur la caserne de gendarmerie de Mamers dans la Sarthe, la direction de la gendarmerie, dès l'achèvement de ce programme d'environ 3 millions de francs, ait demandé l'autorisation d'abattre ladite caserne. Il lui demande également si, devant le refus opposé à cette destruction par M. le préfet de la Sarthe, l'éventuel projet de dissolution de l'escadron de gendarmerie logé dans ces bâtiments ne serait pas une mesure de rétorsion conçue par les mêmes autorités et si la direction de la gendarmerie faute de casser lesbâtiments n'avait pas décidé de casser les effectifs.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/11/1989

Réponse. - A la suite de l'apparition de désordres importants en toiture et en façade des bâtiments de la caserne Gaulois à Mamers, la direction générale de la gendarmerie nationale a fait réaliser en 1986 et 1987 les travaux que nécessitait cette situation de nature à compromettre notamment la sécurité des militaires de l'escadron 4/10 de gendarmerie mobile et de leurs familles. Ces travaux d'un montant de 3 M.F. représentent environ 3 p. 100 du coût d'un casernement d'escadron. Construite en 1875 pour un régiment d'infanterie, la caserne Gaulois est vétuste, inadaptée aux besoins opérationnels d'un escadron de gendarmerie mobile et offre aux familles des conditions de vie difficilement supportables. C'est pourquoi une étude visant soit à l'aménagement des bâtiments actuels, soit à la reconstruction d'un nouvel ensemble après démolition des bâtiments existants a été lancée dès 1984. L'analyse des différents projets a fait opter pour la conservation des deux pavillons d'entrée et la reconstruction du reste du casernement. Cette solution est apparue la plus adaptée aux conditions d'exécution du service et de vie souhaitées par le personnel et de nature à éviter des coûts de construction et de fonctionnement élevés et économiquement injustifiés au regard du résultat à attendre. Elle n'a pu être mise en oeuvre puisque la démolition des bâtiments, autrefois destinés au cantonnement de la troupe, n'a pas été autorisée. Par ailleurs, si une étude globale sur la gendarmerie mobile a été entreprise, aucune décision de réorganisation n'a encore été arrêtée.

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