Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/09/1989
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que face à l'évolution démographique française qui se traduit par un vieillissement croissant de la population, des options de perfectionnement permettant aux médecins de se préparer à leurs nouvelles responsabilités dans le domaine des soins aux personnes âgées ont été créées en 1988 : la capacité en gérontologie clinique et le diplôme d'études supérieures complémentaires en gériatrie. Ces mesures ne peuvent s'appliquer que si chaque C.H.R.U. dispose des moyens lui permettant d'assurer cet enseignement. C'est pourquoi il attire son attention sur l'importance de la création d'une intersection de gérontologie clinique pour individualiser sur le plan universitaire cette discipline. Ceci devrait entraîner la création de postes universitaires en gérontologie clinique pour en doter chaque faculté dans les cinq années à venir. Il lui rappelle que le même type de procédure avait été utilisé pour la création et l'enseignement de la médecine du travail, de la pharmacologie clinique et de la santé publique
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. Mais il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement, puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline, s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil de l'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989/1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospi talo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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