Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 21/09/1989

M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'importance du tracé envisagé pour la concession autoroutière décidée lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 17 novembre 1988. Il lui rappelle l'avis unanime exprimé publiquement par tous les parlementaires du Loiret devant les maires réunis à l'initiative du préfet le 3 juillet 1989 à Orléans, souhaitant que la concession de ce tracé autoroutier aille au-delà de Châteauneuf-sur-Loire jusqu'à la rencontre avec l'autoroute A 71 afin de contourner l'agglomération orléanaise. A l'évidence, le projet actuel, arrêtant l'autoroute à Châteauneuf, conduirait à encombrer la ville d'Orléans par le trafic de transit et n'obtiendrait pas le résultat recherché par le Gouvernement lorsqu'il a décidé d'abandonner le doublement de la R.N. 60 au profit d'une liaison autoroutière.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990

Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, prend bonne note du souhait exprimé par tous les parlementaires du Loiret que le tracé de la concession autoroutière décidée lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire de novembre 1988, soit prolongé au-delà de Châteauneuf-sur-Loire jusqu'à la rencontre avec l'autoroute A 71 afin de contourner l'agglomération orléanaise. Compte tenu de la complexité de ce sujet, le centre d'études techniques de l'équipement de l'Est a reçu comme instruction d'élargir le champ de ses investigations, en vue d'examiner toutes les solutions autoroutières raisonnables qui peuvent être envisagées au nord et au sud de la forêt d'Orléans. Ce n'est qu'au vu à la fois des résultats de ces études lourdes mais indispensables et du bilan de la concertation locale qui sera engagée par le préfet de la Région Centre, vraisemblablement au début de l'année 1990, que le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, après un examen approfondi qu'il mènera en liaison étroite notamment avec les ministres de l'environnement et de l'agriculture, fera connaître sa décision sur l'option qui devra servir de base à la poursuite des études d'avant-projet sommaire.

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