Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 21/09/1989
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les très vives préoccupations exprimées par l'ensemble des membres de la filière laitière de la Loire à l'égard de l'insuffisance de l'enveloppe financière attribuée dans le cadre du dernier programmme de restructuration laitière. Celle-ci, fixée à 3,14 millions de francs, ne suffira en effet qu'à satisfaire la moitié des demandes de cessation d'activité laitière. Il lui demande de bien vouloir affecter à ce titre une enveloppe complémentaire, laquelle ne saurait être inférieure à 4 millions de francs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Le décret n° 89-525 du 27 juillet 1989 avait comme objectif une libération de 300 000 tonnes de quantité de références laitières. Le succès rencontré par ce dernier programme de restructuration laitière a permis d'enregistrer un nombre de demandes correspondant à une libération voisine de 530 000 tonnes dont l'instruction nécessitait l'obtention d'un financement complémentaire. C'est pourquoi, compte tenu des décisions intervenues en la matière, l'ensemble des dossiers déposés au plus tard le 30 septembre peut être pris en considération.
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