Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, de bien vouloir lui faire connaître : 1° les raisons qui le conduisent à accepter le principe d'une redevance acquittée par les usagers des canaux alors qu'il s'était jusqu'à présent opposé à cette mesure ; 2° le champ d'application et les modalités de perception de la taxe. Il souhaiterait en particulier savoir si les régions à qui ont été concédées les voies navigables percevront la taxe ou si celle-ci sera affectée à l'Office national de la navigation comme cela avait été envisagé.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/12/1989
Réponse. - Dans le souci d'apporter des financements supplémentaires pour l'entretien des voies navigables, un projet de taxation des entreprises de transports de passagers et des loueurs de bateaux avait été mis à l'étude à l'automne 1988. Quinze millions de francs auraient été prélevés sur les navigateurs de plaisance. Cette mesure n'a pas été retenue dans la loi de finances pour 1989 et elle n'a pas été reproposée pour celle de 1990. Ceci étant, le Gouvernement estime indispensable de faire participer l'ensemble des utilisateurs des voies navigables au financement de leur entretien. Les modalités de cette participation (assiette et montant notamment) restent à préciser.
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