Question de M. LANIER Lucien (Val-de-Marne - RPR) publiée le 05/10/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Famille publiée le 14/10/1989

Réponse apportée en séance publique le 13/10/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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