Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 06/10/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Communication publiée le 23/06/1990
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le