Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 05/10/1989

M. Jacques Chaumont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait qu'à la suite de la mise en service du T.G.V. Atlantique, sur le tronçon Le Mans - Paris, seul subsistera parmi les trains express du matin un train partant à 6 h 30 à destination de Paris. Parmi les 300 personnes habitant Le Mans qui se rendent quotidiennement à Paris pour travailler, aucune n'avait pu imaginer être amenée à choisir entre un train unique et le doublement de leur abonnement pour prendre un T.G.V. Cette situation crée un trouble considérable pour ces usagers, en particulier pour les salariés qui disposent d'un salaire peu élevé, et pour lesquels un abonnement au T.G.V. représente près du tiers de leur revenu. Pour cette raison, il lui demande, sans préjuger des discussions générales sur les tarifs dont ils espèrent qu'elles pourront enfin s'instaurer entre les élus et les représentants des pouvoirs publics, de procéderau gel des abonnements actuellement en cours de validité au prix en vigueur sur le trajet Le Mans - Paris.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990

Réponse. - Du 24 septembre 1989 au 27 janvier 1990, la ligne Paris-Le-Mans est desservie par 6 T.G.V. et Le Mans-Paris par 9 T.G.V. La grille est complétée par 12 trains classiques dans le sens Paris Le Mans et 15 express dans le sens Le Mans-Paris. La desserte matinale du Mans est assurée par 3 trains classiques quittant Le Mans à 5 h 38, 6 h 28 et 6 h 43 permettant aux voyageurs d'arriver respectivement à 7 h 54, 8 h 24 et 9 h 22 et 3 T.G.V. qui atteignent Paris-Montparnasse à 8 h 20, 8 h 46 et 9 h 20. Le train classique permettant une arrivée à Paris à 7 h 54 a été avancé d'une demi-heure pour répondre aux besoins de la clientèle. Au 28 janvier 1990 la desserte du Mans sera renforcée. Paris-Le Mans sera desservi par 12 T.G.V. et Le Mans-Paris par 13 T.G.V., 10 trains classiques dans chaque sens compléteront cette desserte. La S.N.C.F. fera circuler un T.G.V. qui partira à 7 h 04 du Mans et arrivera à 8 h à Paris. En ce qui concerne la tarification du T.G.V. Atlantique elle doit permettre une juste rémunération de l'amélioration de la qualité de service offerte aux usagers, qui a nécessité d'importants investissements tant en infrastructures qu'en matériel roulant, tout en autorisant l'accès le plus large possible aux trains à grande vitesse. Elle reprend donc les principes déjà en vigueur sur la ligne Sud-Est : tarification de l'usage de la ligne nouvelle, réservation obligatoire, nuancement temporel des suppléments. Pour les voyageurs utilisant fréquemment le T.G.V., la tarification proposée sur le T.G.V. Atlantique est identique à celle adoptée pour le T.G.V. Sud-Est. Elle autorise une stricte couverture des coûts. En outre, les usagers du Mans et de la Sarthe titulaires d'un abonnement " Modulopass " antérieur au 1er septembre 1989 bénéficient d'une tarification spécifique. Ils pourront emprunter le T.G.V. Atlantique en ne payant que la réservation obligatoire, les dix premières étant gratuites. Ce système est valable un an. Le ministre a chargé Mme le préfet de la Sarthe de réunir toutes les parties intéressées afin de définir les modalités définitives de prise en charge de cette tarification.

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