Question de M. THYRAUD Jacques (Loir-et-Cher - U.R.E.I.) publiée le 05/10/1989
M. Jacques Thyraud rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 sur la protection de la couche d'ozone a été ratifié par quarante-six pays seulement. Il lui demande où en est l'adhésion d'autres pays tels que l'Inde, la Chine, le Brésil, qui sont des producteurs de C.F.C. La France conduit-elle une action diplomatique particulière pour élargir le champ des pays signataires de ce protocole.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/04/1990
Réponse. - Le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé par la France le 16 septembre 1987. A ce jour cinquante-six pays l'ont signé. Parmi les principaux pays en développement producteurs de C.F.C. (Chine, Inde, Brésil, Corée, Venezuela), seul le Brésil semble être en voie de le ratifier. Une procédure en ce sens est actuellement engagée auprès du Parlement brésilien. La France est particulièrement soucieuse d'élargir le champ des pays signataires de ce protocole. Elle défend le principe d'une aide financière additionnelle pour aider ces pays à acquérir de nouvelles technologies et remplacer les C.F.C. actuellement utilisés par des substituts. Cet objectif est l'un des points essentiels de la proposition de mettre en place une " facilité environnement " au sein de la Banque mondiale. Les modalités de ces mesures financières seront discutées lors de la réunion des parties contractantes au protocole de Montréal, du 27au 29 juin à Londres.
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