Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 12/10/1989
M. Jean Clouet demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, dans quelles conditions elle a été amenée à patronner la publicité d'une entreprise spécialisée dans les produits d'hygiène de la petite enfance, conférant ainsi à cette entreprise une sorte de caution officielle de nature à nuire à la liberté de la concurrence. Il observe au demeurant que le titre de ladite brochure paraît peu conforme au bon usage de la langue.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'action de promotion et d'information sur les lieux d'accueil du jeune enfant entreprise par une société commerciale a été soutenue, car elle se situe en parfaite concordance avec les objectifs de la politique familiale du Gouvernement, et notamment avec celui visant à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle des femmes et leur vie familiale. La brochure réalisée par cette entreprise, si elle traduit un souci commercial de cette société, présente également l'avantage de répondre à un réel besoin d'information des parents sur les lieux d'accueil existants en France. En outre, les informations figurant dans ce document sont toutes exactes, et le texte est rédigé de manière claire et facilement lisible. Enfin, l'instauration d'un concours destiné à récompenser les meilleurs projets d'accueil ne peut que contribuer au développement d'actions locales prenant en compte à la fois les exigences du développement de l'enfant et les besoins des parents. Il convient de préciser que le soutien apporté ne s'est traduit par aucun engagement financier, et n'est nullement de nature à conférer à l'entreprise concernée une quelconque caution officielle. En revanche, il illustre l'intérêt que peut avoir une collaboration plus étroite entre les pouvoirs publics et le secteur privé, dès lors que cette collaboration tend à servir l'intérêt général.
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