Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation préoccupante de certains petits producteurs de lait du département du Pas-de-Calais. En effet, dans un département où la production de lait tient une place principale dans la production agricole, la situation de certains petits producteurs est très préoccupante. Ainsi les producteurs lésés par de fortes pénalités laitières sont en général des jeunes produisant moins de 100 000 litres (sur 6 000 producteurs de lait, 3 500 ont une référence inférieure à 100 000 litres). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour empêcher la disparition de ces petits agriculteurs et par là même, le maintien d'une structure paysanne dans le Pas-de-Calais. Il lui demande également s'il envisage l'application rapide dans le Pas-de-Calais de la décision du 6 juillet 1989, libérant des quotas pour les producteurs de moins de 100 000 litres afin de consolider les exploitations ayant un successeur ou appartenant à un producteur de moins de quarante-cinq ans.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/1990
Réponse. - Au titre de la campagne 1987-1988, les producteurs en dépassement, titulaires d'une référence laitière inférieure à 60 000 litres, ont bénéficié d'un prêt de quota de fin de campagne de 1 000 litres, dans la limite de 20 p. 100 de leur dépassement. Un programme spécial de restructuration laitière a été mis en place à leur intention, qui les faisait bénéficier d'un complément de 1 franc par litre de référence cédée jusqu'à 30 000 litres et de 0,50 franc par litre entre 30 000 et 60 000 litres ; cette mesure s'ajoute à la première annuité de la prime de cessation d'activité laitière, dont le paiement est étalé sur sept ans. Le coût budgétaire de ce complément représente 300 millions de francs. Les quantités rachetées qui ont fait l'objet de ce programme spécial seront redistribuées, en partie au cours de la campagne en cours et le reste au début de la campagne suivante, aux producteurs laitiers qui disposent de références laitières comprises entre 60000 et 100 000 litres et à ceux qui rencontrent les plus grandes difficultés financières.
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