Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/10/1989
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le problème de l'identification visuelle des différents types de carburants. La diversité des carburants, actuellement sur le marché, représente en effet une source de confusion possible pour l'utilisateur ; c'est pourquoi il convient de faciliter autant que possible la reconnaissance visuelle des différents carburants. Nos principaux voisins européens ont déjà équipé leurs stations de distribution d'un système qui permet à l'automobiliste de voir directement la couleur du carburant sur la pompe ou dans le pistolet de remplissage. Ce dispositif, simple et efficace, rend pratiquement nuls les risques de confusion et d'utilisation inappropriée d'un carburant qui peuvent entraîner de graves dommages pour les véhicules concernés. Il lui demande donc quelles mesures envisage le Gouvernement, tant dans la perspective d'une meilleure information de l'automobiliste que dans celle de l'harmonisation des réglementations européennes pour qu'un dispositif de reconnaissance visuelle des carburants à la pompe soit rapidement généralisé dans l'ensemble des stations françaises de distribution.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/02/1990
Réponse. - Conformément à la législation, les carburants ne peuvent être vendus en France que sous les dénominations administratives définies par les arrêtés ministériels fixant leurs spécifications : essence, supercarburant, supercarburant sans plomb, gasoil... Ces dénominations doivent figurer clairement sur les pompes de distribution pour que le consommateur puisse choisir sans ambiguïté son carburant. Par ailleurs, afin d'éviter d'alimenter un véhicule équipé d'un pot catalytique avec du carburant plombé - ce qui endommagerait le catalyseur - la réglementation impose aux orifices des réservoirs de ces véhicules un diamètre qui ne permet pas l'introduction des pistolets distributeurs de carburant plombé. Le repérage d'un carburant par sa couleur pourrait effectivement compléter ce dispositif, même si le nombre de colorants disponibles n'est plus suffisant pour permettre la différenciation de tous les carburants. A cet égard, si la première identification des carburants doit rester la dénomination administrative, il est tout à fait envisageable de compléter l'information du consommateur par des dispositifs visuels lui permettant de voir la couleur du carburant. En outre, compte tenu d'une tendance des distributeurs à offrir de plus en plus de variantes de produits, il est sans doute souhaitable d'imposer l'indication de certaines caractéristiques spécifiques sur les appareils distributeurs (par exemple indices d'octane, températures de tenue au froid du gasoil, etc.). Le Gouvernement réfléchit actuellement à une modification de la réglementation en ce sens, pour faire en sorte que le consommateur dispose de toute l'information dont il a besoin sous une forme aussi simple et claire que possible.
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