Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 12/10/1989
M. Ivan Renar demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer le montant des aides publiques accordées depuis dix ans à l'industrie textile et l'utilisation faite de celles-ci par les différents groupes bénéficiaires. En effet, 250 000 emplois ont été supprimés en dix ans dans l'industrie textile. Loin de s'atténuer, cette situation s'aggrave de jour en jour. Pour le seul département du Nord, plus de 1 000 nouveaux licenciements ont été annoncés. De manière générale, partout la production régresse, les licenciements se multiplient, les entreprises ferment les unes après les autres, les importations s'accroissent démesurément en même temps que se dégradent les conditions de vie et de travail des salariés. L'industrie textile a pourtant bénéficié de plusieurs milliards de fonds publics. Ils n'ont à l'évidence servi, ni à relancer l'emploi, ni à l'investissement production, ni à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, ni au développement de la recherche et des nouvelles technologies. Il lui demande donc également quels sont les moyens de contrôle existants de l'utilisation des fonds publics accordés à ces entreprises.
- page 1667
La question est caduque
Page mise à jour le