Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 26/10/1989
M. Pierre Laffitte appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les revendications des infirmières. Un an après les manifestations nationales, ces dernières se trouvent dans une situation quasi inchangée. Ces personnes, qui exercent des responsabilités importantes, méritent une place de choix dans le système de santé et de voir leurs compétences reconnues. Le diplôme d'Etat d'infirmière, obtenu à un niveau baccalauréat plus trois ans, devrait obtenir une équivalence avec les diplômes de même niveau, en particulier la " licence ". Il lui demande si, à l'approche de l'échéance de 1992, il envisage des mesures à cet effet.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le diplôme d'Etat d'infirmière, sur la base de l'actuel programme des études défini par l'arrêté du 12 avril 1979, a été homologué au niveau III par l'arrêté du 17 juin 1980, ce qui le situe au même niveau homologation qu'un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie délivrés par le ministère de l'éducation nationale. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier le niveau d'homologation du diplôme d'Etat d'infirmière prévu par l'arrêté précité.
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