Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 17/11/1989

Question posée en séance publique le 16/11/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Consommation publiée le 17/11/1989

Réponse apportée en séance publique le 16/11/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le