Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/11/1989

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, pour quelles raisons ses services auraient demandé à une chaîne de télévision d'enregistrer le déroulement d'un contrôle anti-dopage aux Six Jours de Paris. S'agissant d'actes médicaux, il paraît difficile, et contraire aux règles professionnelles, d'assurer la publicité de ces interventions.

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Réponse du ministère : Sports publiée le 19/04/1990

Réponse. - L'intensification résolue de la lutte contre le dopage menée depuis deux ans par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, se situe dans le cadre de l'application du décret du 1er juillet 1987 et de la loi du 28 juin 1989. Cela se traduit notamment par une augmentation sensible des contrôle antidopages qui sont réalisés, d'une part, à la demande d'un bon nombre de fédérations sportives, mais, à présent, également à l'initiative du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. Ces contrôles, effectués habituellement à l'occasion des compétitions selon un calendrier préétabli, sont maintenant aussi organisés de façon inopinée. De plus, ces interventions peuvent se situer en dehors des manifestations sportives, plus particulièrement au cours des périodes d'entraînement, avec ou sans préavis. Il était utile de diffuser l'information relative aux innovations de la lutte antidopage en direction du public sportif. Les médias, pour leur part, y ont contribué depuis quelques temps. Ainsi, pour illustrer les modalités de mise en place d'un contrôle antidopage, une chaîne de télévision avait exprimé le souhait de filmer une telle opération dès 1988. Deux reportages avaient été réalisés dans cette perspective : un contrôle à l'issue d'une compétition fédérale (fin 1988) ; un contrôle inopiné d'entraînement fédéral (début 1989). Ces deux interventions ont été filmées en accord avec les autorités et les sportifs concernés, dans le respect des règles professionnelles et les limites de la stricte information documentaire. Les séquences enregistrées relataient essentiellement les phases initiales du contrôle : l'aménagement des locaux, la désignation et la convocation des sportifs à contrôler, la mise en place du matériel, etc., mais en aucun cas un acte médical. Ces expériences ont été spontanément accueillies et bien vécues par les divers intervenants. Ultérieurement, en automne 1989, une autre chaîne de télévision a émis le voeu de compléter son prochain dossier sur le dopage, par des images relatant le déroulement d'un contrôle mis en oeuvre inopinément à la seule initiative du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. Rien ne s'opposait à donner suite à cette sollicitation, dont la concrétisation pouvait intervenir à l'occasion du contrôle inopiné envisagé par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports lors des six jours cyclistes de Paris. Dans le souci de délimiter strictement la dimension de ce reportage, le réalisateur et les techniciens ont été appelés, au préalable, à prendre toutes les précautions pour opérer selon les règles de déontologie applicables et de façon à préserver les droits individuels des personnes. Dans les faits, à Bercy, seules les premières étapes de la mise en place du contrôle ont fait l'objet du tournage : arrivée au stade et prise de contact avec les dirigeants fédéraux et les organisateurs, visite des locaux, préparation du matériel, recrutement d'un délégué fédéral. A aucun moment les phases proprement dites du contrôle, et plus particulièrement un acte médical tel que le recueil d'urine, n'ont été filmés. Le reportage télévisé réalisé à l'occasion des six jours de Bercy se situait dans l'esprit d'une illustration audiovisuelle informative d'une variante de mise en oeuvre des contrôles antidopages. Il était destiné aux sportifs et à leur entourage, qui seront, à l'avenir de plus en plus concernés par ces opérations de contrôle.

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