Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 02/11/1989
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'insuffisance des aides au logement prévues pour l'année 1990 dans les bassins d'habitats ruraux. Il rappelle les instructions de la circulaire du 9 août 1989 données aux préfets de régions et de départements, qui précisent : " Les aides devront faire l'objet d'une forte priorité d'affectation en zones à forte urbanisation où les tensions locatives sont les plus importantes ". Compte tenu de ces directives, il s'interroge sur les orientations de la politique du logement social qui vont pénaliser la zone rurale qui, dans un grand nombre de départements, et notamment celui de Maine-et-Loire, représente plus de 45 p. 100 de la population avec des besoins qui sont loin d'être satisfaits. Il lui rappelle que pour l'année 1989 les organismes H.L.M. ont été dissuadés d'utiliser les P.L.A. C.F.F. qui ont été réservés en priorité aux investisseurs privés (circulaire du 10 février 1989), ce qui a ajouté au déficit de l'enveloppe du logement social aidé. Par conséquent, il constate que le secteur rural est particulièrement pénalisé dans l'attribution des P.L.A. C.D.C. ou C.F.F. et c'est bien entendu au détriment de nombreuses familles à la recherche d'un logement et particulièrement préjudiciable à l'activité de nos entreprises artisanales du bâtiment. Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/03/1990
Réponse. - Les aides aux logements locatifs sociaux (prêt locatif aidé et prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale) doivent, en effet, faire l'objet d'une nette priorité en faveur des secteurs où les tensions locatives sont les plus importantes, afin d'offrir aux familles modestes la possibilité de se loger dans ces zones. De manière générale, et sauf cas particulier lié par exemple au développement économique, le bas niveau des loyers en milieu rural ne nécéssite pas, à cet égard, d'intervention lourde de l'Etat. En revanche, les budgets de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) et des primes à l'amélioration de l'habitat (P.A.H.) seront maintenus en 1990 à leur niveau de 1989 (1 900 MF pour l'A.N.A.H. et 470 MF pour les P.A.H.) ; ceci, grâce au rencentrage social et à la modulation des subventions, entraînera une augmentation du nombre d'opérations. Ces deux aides budgétaires bénéficient largementau milieu rural et montrent tout l'intérêt que le Gouvernement porte au problème évoqué par l'honorable parlementaire.
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Erratum : JO du 12/04/1990 p.829
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