Question de M. SOURDILLE Jacques (Ardennes - RPR) publiée le 02/11/1989
M. Jacques Sourdille attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par les étudiants du fait de l'important décalage existant entre la date de notification des bourses d'Etat et celle de son versement, qui n'intervient généralement, pour le premier trimestre scolaire, qu'au mois de décembre. Ce retard apporté est d'autant plus préjudiciable aux étudiants que c'est lors de la rentrée scolaire que les dépenses les plus importantes doivent être engagées. De nombreux étudiants se trouvent de ce fait dans une situation de détresse matérielle, ainsi qu'en attestent les demandes de secours sociaux, faites dans l'attente du versement des bourses, auprès des services du conseil général des Ardennes. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation, et faire en sorte que les bourses d'enseignement supérieur soient misesen paiement, le cas échéant sous forme d'avance, dès le début de la période trimestrielle au cours de laquelle elles sont dues.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le paiement des bourses est soumis à une double contrainte administrative et comptable. En premier lieu, ce paiement ne peut intervenir que lorsque l'étudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers et qu'il progresse dans ses études. Les rectorats doivent donc chaque année vérifier que ces deux principales conditions sont bien remplies et sur ce point restent totalement tributaires de l'organisation administrative des établissements d'accueil et de la célérité avec laquelle les étudiants les informent de leur situation. Ainsi, en début d'année universitaire, les calendriers des sessions d'examens de rattrapage, d'inscription des étudiants, variables suivant les cycles (parfois décembre pour le troisième cyle), les délais de vérification des documents nécessaires au paiement des bourses ou encore les transferts des dossiers d'une académie à une autre sont autant d'aléas qui interdisent un paiement rapide du premier terme de bourse quelle que soit la périodicité adoptée pour le paiement. A ces contraintes administratives s'ajoute la contrainte comptable de la fin d'exercice budgétaire et l'encombrement de fin d'année des trésoreries générales. Toutefois, les recteurs s'emploient actuellement à réduire les délais de paiement en concertation avec les T.P.G. En cas de retard, les étudiants ne sont pas démunis puisqu'ils peuvent solliciter une avance sur bourse auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.). Toutefois, conscient de la réalité de ce problème du paiement des bourses, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'efforce, en concertation avec les organisations représentatives des étudiants et les recteurs, de rechercher de meilleures modalités de versement des bourses d'enseignement supérieur.
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