Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelle suite il envisage de donner aux réflexions qui viennent de lui être adressées concernant le patrimoine. Lui paraît-il intéressant de créer un dispositif décentralisé, intervenant pour le classement au patrimoine régional ? L'Etat souhaite-t-il créer une nouvelle compétence, attribuée aux régions pour les immeubles et les sites, aux départements pour les objets ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/03/1990
Réponse. - Dans le cadre du débat qui a eu lieu au Parlement à la fin de 1987 lors de la discussion de la loi-programme relative au patrimoine monumental, plusieurs parlementaires ont évoqué l'éventualité d'une troisième catégorie de protection juridique qui serait destinée à protéger les édifices présentant un intérêt local. Une mission d'étude portant sur ce sujet a été confiée, le 15 novembre 1988, à M. Jean Monnier, maire d'Angers. Avant de remettre son rapport définitif, M. Monnier a estimé nécessaire de soumettre au ministre ainsi qu'à un certain nombre de personnalités et d'associations, dans leurs grandes lignes, les conclusions auxquelles il était parvenu et a souhaité connaître les réactions ou observations qu'elles pouvaient appeler. Ce pré-rapport fait diverses propositions allant dans le sens d'une conception plus globale de la notion de patrimoine et d'une décentralisation de sa protection. L'examen de ce document est actuellement en cours et donne lieu à une réflexion pour apprécier les suites qui peuvent être apportées aux propositions qu'il contient.
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